Mécénat d'entreprise à Dijon
Votre entreprise peut soutenir la protection animale en Côte-d'Or et déduire 60 % de son don de l'impôt sur les sociétés.
Ce que dit la loi
Le mécénat d'entreprise est encadré par l'article 238 bis du Code général des impôts. Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu qui verse un don à un organisme d'intérêt général bénéficie d'une réduction d'impôt.
60 %
du montant du don, déduit directement de l'impôt dû (40 % au-delà de 2 M€ de dons)
20 000 €
ou 5 ‰ du chiffre d'affaires HT — le plafond retenu est le plus élevé des deux
5 ans
de report possible pour la fraction du don qui dépasse le plafond annuel
Un exemple concret. Une entreprise dijonnaise qui verse 1 000 € déduit 600 € de son impôt : le coût réel de son engagement est de 400 €. Notre simulateur calcule votre plafond et le coût net de votre don.
Calculer le coût réel de mon donTrois façons de nous soutenir
Mécénat financier
Un don ponctuel ou récurrent. Il finance directement les soins vétérinaires, les stérilisations de chats libres et la nourriture de nos protégés.
Mécénat en nature
Croquettes, litière, matériel de transport, cages de trappage, équipement vétérinaire… Le don est valorisé à son coût de revient et ouvre droit à la même réduction d'impôt.
Mécénat de compétences
La mise à disposition de vos salariés sur leur temps de travail — communication, transport, soins, comptabilité. La valorisation se fait au coût de revient salarial.
Questions fréquentes
Quelle différence entre mécénat et sponsoring ?
Le mécénat est un don sans contrepartie publicitaire significative : il ouvre droit à la réduction d'impôt de 60 %. Le sponsoring (ou parrainage) suppose une contrepartie commerciale proportionnée ; il relève alors des charges déductibles, pas du mécénat.
Quelles contreparties pouvons-nous recevoir ?
L'administration fiscale admet des contreparties dites symboliques, dont la valeur ne doit pas dépasser 25 % du montant du don : mention de votre logo sur notre site et nos supports, remerciements publics, communication autour du partenariat.
Comment justifier le don auprès de l'administration ?
L'association délivre un reçu fiscal (formulaire Cerfa n° 11580) attestant du versement. Il est à conserver et à joindre à votre déclaration au titre de l'exercice concerné.
Que finance concrètement notre don ?
Les soins vétérinaires des animaux recueillis, les campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres de Dijon, la nourriture distribuée dans nos cantines de rue et le matériel de sauvetage. L'association n'a ni refuge ni salarié : les fonds vont au terrain.
Une petite entreprise peut-elle faire du mécénat ?
Oui. Le plafond de 20 000 € s'applique même sans chiffre d'affaires élevé, ce qui rend le dispositif accessible aux TPE et PME. Un don de 500 € revient à 200 € après réduction d'impôt.
Construisons un partenariat
Nous sommes une association indépendante, sans refuge et sans subvention : chaque partenariat d'entreprise a un effet immédiat et mesurable sur le terrain. Écrivez-nous, nous étudierons ensemble la forme qui vous convient.